Festival de bande dessinée

Mentions légales

Informations légales et politique de confidentialité du site.

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Association Kit Culture
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 41 rue jean Mermoz, 47200 Marmande
RNA : W472 001 581
SIREN : 798 420 055
E-mail : assokitculture@gmail.com

02 Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Sandrine MARTI et Chantal COUZINEAU
Co-Président(e)s de l'association Kit Culture

03 Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr
Tél : 04 44 44 60 40

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, logos, affiches, éléments graphiques et documents téléchargeables) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'association.

Les noms, logos et visuels des auteurs, autrices, exposants, partenaires ou sponsors demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05 Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

06 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Politique de confidentialité
07 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'inscription à la newsletter du Festival de la Bande Dessinée, l'association collecte les données suivantes :

  • Adresse e-mail ;
  • Nom et prénom (si demandés dans le formulaire).

Ces informations sont fournies volontairement par les personnes souhaitant recevoir des informations relatives au festival et aux activités de l'association.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • l'envoi de la newsletter ;
  • la communication des actualités du festival ;
  • l'information sur les événements organisés par l'association.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, exprimé lors de son inscription à la newsletter.

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'association ainsi qu'aux prestataires techniques chargés de l'envoi des newsletters, dans le strict cadre de leur mission.

08 Application mobile « La BD est dans le pré »

Données utilisées par l'application

L'application ne demande pas la création d'un compte et ne demande ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone. Elle ne collecte pas la position GPS de l'utilisateur.

Pour afficher le programme, les auteurs, le palmarès et les informations pratiques, l'application communique avec l'API du festival hébergée à l'adresse https://labdestdanslepre.fr/. Comme pour toute connexion à un serveur, l'adresse IP et des informations techniques de connexion peuvent être transmises à celui-ci.

Rappels et données conservées sur le téléphone

Lorsque l'utilisateur active un rappel pour une activité, l'identifiant de cette activité et la programmation de la notification sont conservés sur son téléphone. Le rappel est local : la liste des rappels n'est pas envoyée à l'API du festival. L'utilisateur peut supprimer un rappel depuis l'application.

L'application met également en cache sur le téléphone des informations publiques du festival et des images afin de les réafficher plus rapidement. Ces données restent dans le stockage de l'application et peuvent être supprimées en effaçant ses données ou en la désinstallant.

Itinéraire

Si l'utilisateur choisit « Itinéraire », l'application ouvre Google Maps avec l'adresse publique du festival. Google traite alors cette demande selon sa propre politique de confidentialité.

Journaux techniques de l'API

L'API peut enregistrer des informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces journaux sont gérés par l'association Kit Culture, responsable du traitement, avec l'intervention de son hébergeur o2switch. Ils sont utilisés pour la sécurité, le bon fonctionnement et le diagnostic des incidents de l'API. Les données techniques de connexion conservées par o2switch le sont pour une durée maximale d'un an, conformément à sa politique de données personnelles. La base légale est l'intérêt légitime de l'association à sécuriser ses services.

Pour toute demande concernant les données personnelles, vous pouvez contacter l'association Kit Culture à l'adresse assokitculture@gmail.com ou labdestdanslepre@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

09 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : assokitculture@gmail.com

Toute demande devra permettre d'identifier clairement son auteur.

10 Désinscription & réclamation

Désinscription

Chaque newsletter contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 19/10/2026